ACCUEIL / FONCTIONNALITÉS / ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Une AG dont le PV tient devant une contestation.
Convocation dans les délais et prouvable, quorum calculé en direct, pouvoirs plafonnés, votes comptés en tantièmes, procès-verbal généré à la clôture de la séance et distribué sous 48 heures. Ce n'est pas une visioconférence avec un compte rendu : c'est une chaîne de preuve.
- Convocation
- tracée par destinataire
- Quorum
- calculé en tantièmes
- Votes
- nominatifs, inaltérables
- PV
- généré, horodaté, distribué
Trois façons dont une AG se fait contester
La convocation est partie trop tard, ou personne ne peut le prouver.
Délai légal contrôlé avant envoi ; chaque convocation tracée par destinataire, date et canal.
Le quorum est compté en têtes, ou de mémoire.
Feuille de présence numérique, quorum recalculé en tantièmes à chaque arrivée, majorité requise affichée avant le vote.
Le PV arrive trois semaines plus tard, incomplet.
Généré à la clôture de la séance, horodaté, distribué à tous sous 48 heures.
Une chaîne de preuve, de la convocation au PV
Ce n'est pas une visioconférence avec un compte rendu. Chaque étape produit une pièce que personne ne peut réécrire.
Convoquer, et pouvoir le prouver
L'ordre du jour se construit à partir des points en attente — budget, travaux, contestations, élection du syndic. La convocation part en respectant le délai légal paramétré, et chaque envoi laisse une trace individuelle.
- Ordre du jour numéroté, avec pièces jointes par point.
- Délai de convocation contrôlé : l'envoi tardif est refusé, pas signalé après coup.
- Formulaire de pouvoir pré-rempli, plafond de mandats vérifié à la réception.
Présence, quorum, vote par tantièmes
La feuille de présence se remplit à l'entrée, le quorum se recalcule à chaque arrivée. Pour chaque point, le vote est compté en tantièmes selon la majorité requise, et le résultat s'affiche avant de passer au suivant.
- Feuille de présence numérique, signature ou code SMS.
- Majorité requise affichée par point, avant le vote.
- Vote inaltérable : une correction crée une ligne liée, jamais un écrasement.
Le PV, dans les 48 heures, à tous
À la clôture, le procès-verbal est généré : présence, pouvoirs, débats résumés, résultat détaillé de chaque vote. Il part à tous les copropriétaires, présents ou non, et le délai de contestation court depuis cette distribution tracée.
- PV PDF horodaté, FR ou AR, joint au dossier de l'exercice.
- Contestation enregistrée comme note annexe, jamais comme modification du PV.
- Décisions votées transformées en tâches suivies : travaux, appels exceptionnels.
Le déroulé d'une assemblée
- 01
L'ordre du jour se construit
Depuis les points en attente : budget, travaux, contestations, élection du syndic.
- 02
La convocation part, dans les délais
Tracée par destinataire, avec les annexes et le formulaire de pouvoir pré-rempli.
- 03
La séance se tient
Présence à l'entrée, quorum en direct, vote en tantièmes point par point.
- 04
Le PV est distribué
Généré à la clôture, horodaté, à tous les copropriétaires sous 48 heures.
Ce qui change concrètement
Qui s'en sert, et pour quoi
Syndic bénévole
L'AG que vous ne redoutez plus : le produit tient la procédure, vous tenez la séance.
Pour syndic bénévole
Cabinet de syndic
La même procédure sur cinquante mandats, et un PV opposable pour chacun, sans veillée de rédaction.
Pour cabinet de syndic
Copropriétaire
Il reçoit la convocation avec les annexes, donne pouvoir en ligne, et lit le PV dans les 48 heures.
Application résidentsQuestions sur les assemblées
Le vote à distance est-il possible ?+
Le vote par correspondance et le pouvoir en ligne sont pris en charge selon ce que votre règlement autorise. Le produit applique vos règles ; il ne les crée pas.
Qui fixe les majorités requises ?+
Votre règlement de copropriété et la loi. Elles sont paramétrées à la mise en service et confirmées par votre conseil juridique ; le produit affiche la majorité requise avant chaque vote.
Que peut consulter un copropriétaire qui conteste ?+
Le PV, la feuille de présence, les pouvoirs et le détail du vote de chaque point en tantièmes — horodatés, inaltérables.
Modèle de procès-verbalPeut-on préparer la convocation depuis un modèle ?+
Oui. L'ordre du jour, les annexes de l'exercice et le formulaire de pouvoir sont assemblés automatiquement ; vous relisez et vous envoyez.
Modèle de convocationPoint juridique en cours de confirmation
Les délais de convocation, seuils de quorum, majorités et plafonds de procuration sont des paramètres, documentés et soumis à confirmation par un avocat spécialisé en droit marocain de la copropriété — notamment au regard des évolutions récentes du cadre légal. Nous préférons afficher cette réserve que vous vendre une certitude que nous n'avons pas.