Modèle de convocation d'assemblée générale
Un modèle utilisable tel quel, avec les mentions qui rendent la convocation difficile à contester : identification du syndicat, date et lieu, ordre du jour numéroté, pièces annexées, formulaire de pouvoir et rappel du plafond de mandats.
DOCUMENT · WORD & PDF · FR / AR
Les mentions qui comptent
Une convocation contestée l'est presque toujours sur la forme : ordre du jour imprécis, pièce non jointe, ou impossibilité de prouver la date de réception. Le modèle est construit pour fermer ces trois portes.
- Identification complète du syndicat et de la résidence.
- Date, heure, lieu, et modalités de participation à distance le cas échéant.
- Ordre du jour numéroté, chaque point rédigé de façon à pouvoir être voté tel quel.
- Liste des pièces jointes, référencées par numéro de point.
- Formulaire de pouvoir détachable, avec rappel du plafond de mandats.
Comment rédiger un point d'ordre du jour
Un point doit pouvoir être voté sans reformulation en séance. « Travaux de la façade » n'est pas un point : c'est un sujet. « Approbation du devis de l'entreprise X pour la réfection de la façade sud, pour un montant de tant, financé par appel exceptionnel » est un point.
Cette discipline de rédaction est ce qui permet au procès-verbal d'être clair, et donc opposable.
La version arabe
Le modèle existe en arabe, mis en page de droite à gauche, avec la même structure. Les deux versions sont fournies : dans beaucoup de copropriétés, la convocation part dans les deux langues, et c'est un signe de sérieux.
Faites valider les délais avant le premier envoi
Le modèle laisse le délai de convocation en paramètre visible, à confirmer par votre conseil juridique. Nous ne préremplissons pas une valeur qui engagerait votre responsabilité.
Envoyer la convocation depuis le produit
Chaque envoi laisse une trace individuelle, datée, par destinataire.