Les 14 gestes avant votre AG de clôture
À faire dans cet ordre. Les six premiers points sont ceux qui font échouer une assemblée quand ils sont sautés ; les suivants font gagner du temps le jour même.
MIS À JOUR LE 8 SEPT. 2026 · À IMPRIMER · FR / AR
Avant la clôture des comptes
L'objectif de cette phase est simple : qu'aucun montant de l'exercice ne reste sans pièce ni sans compte de rattachement.
- 1 · Rapprocher les comptes bancaires jusqu'au dernier jour de l'exercice.
- 2 · Lister les dépenses sans justificatif et les régulariser ou les sortir.
- 3 · Lettrer les encaissements non affectés.
- 4 · Arrêter l'état des créances par lot, avec l'ancienneté.
- 5 · Recenser les dettes fournisseurs et les contrats en cours.
- 6 · Vérifier les tantièmes utilisés contre le règlement de copropriété.
À la clôture
Une fois les contrôles passés, la production des états ne prend que quelques minutes — c'est le contrôle qui prend du temps, et c'est normal.
- 7 · Clôturer l'exercice et générer les annexes.
- 8 · Faire relire les annexes par le conseil syndical avant diffusion.
- 9 · Préparer le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
La convocation
Le délai légal de convocation est le point de contestation le plus fréquent. Il se compte à partir de la réception, ce qui suppose de pouvoir la prouver destinataire par destinataire.
- 10 · Construire l'ordre du jour, point par point, avec les pièces.
- 11 · Envoyer la convocation dans le délai, avec une trace individuelle d'envoi.
- 12 · Joindre le formulaire de pouvoir et rappeler le plafond de mandats.
Le jour de l'assemblée
Tenir la feuille de présence sérieusement est ce qui rend le PV solide. Le reste en découle.
- 13 · Feuille de présence et pouvoirs vérifiés à l'entrée, quorum recalculé.
- 14 · Générer le PV à la clôture de la séance et le distribuer sous 48 heures.
Les délais cités sont des paramètres, pas des affirmations
Les délais de convocation, quorums et majorités applicables à votre copropriété doivent être confirmés par votre conseil juridique. Cette checklist décrit l'ordre des opérations, qui ne dépend pas des valeurs retenues.
Faire dérouler cette checklist par le produit
Les contrôles bloquants correspondent aux six premiers points.